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                        Le blog de la CDR 21

Comité de Côte d'Or d'Athlétisme - Commission Départementale Running

Non validité des licences triathlon, pentathlon moderne et course d’orientation pour une inscription sur une épreuve de running

Publié le 9 Mai 2019 par CDCHS 21 in Commission Départementale Running 21

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les licences triathlon, pentathlon moderne et course d’orientation ne sont plus règlementairement valables pour une inscription sur une épreuve de running.

 

Il y a plusieurs logiques qui s’opposent :

 

- La logique du bon sens qui est de dire qu’un triathlète ou un orienteur fait déjà de la course à pied au travers de sa propre discipline. Donc qui peut le plus peut le moins. Forcément …

 

- La logique juridique qui est de constater que la jurisprudence ne reconnait plus les licences autres que celles de la fédération délégataire comme preuve que l’organisateur s’est bien assuré des capacités du concurrent à participer à son épreuve. Ceci depuis la modification de l’article L 332-1 du code du sport : « l'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l'article L. 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » 
 

En clair, un organisateur qui accepterait des licences d’une autre discipline engage directement sa responsabilité civile en cas d’accident, voire pénale en cas de décès. Il y a malheureusement chaque année plusieurs cas.
 

Le rôle d’une fédération délégataire est d’organiser la discipline concernée au travers de sa règlementation et donc d’imposer les mesures nécessaires pour protéger les organisateurs en cas de problème grave. Raison pour laquelle la règlementation running ne reconnait plus les licences triathlon, pentathlon moderne et course d’orientation pour l’inscription sur une épreuve de running.

Cela n’est donc absolument pas un conflit entre fédérations comme il est souvent dit puisque chaque fédération se mobilise au mieux pour gérer les contraintes juridiques liées à sa propre discipline et travaillent ensemble sur ce sujet.

Note à afficher au départ des épreuves de running

Non validité des licences triathlon, pentathlon moderne et course d’orientation pour une inscription sur une épreuve de running